Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLA HAUTE CORNICHE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PETITE RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 67000
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 8 RUE DE LA HAUTE CORNICHE
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : OBERNAI
Section cadastrale 1 : 30156
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1362
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 380
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 735
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre