Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC VILLAGE
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE PEGASE AEROPARC 1
Code postal du demandeur : 67960
Localité du demandeur : ENTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 179
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D OTTROTT
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : OBERNAI
Section cadastrale 1 : 1026
Section cadastrale 2 : 1226
Section cadastrale 3 : 24626
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1295
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 665
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre