Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'OBERNAI
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU MARCHE CS 80205
Code postal du demandeur : 67213
Localité du demandeur : OBERNAI CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 4 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGN
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : OBERNAI
Section cadastrale 1 : 22915
Section cadastrale 2 : 22215
Section cadastrale 3 : 11715
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56704
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 419
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 128
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-25
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