Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AURELISA
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : A RUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 67210
Localité du demandeur : OBERNAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : OBERNAI
Section cadastrale 1 : 45068
Section cadastrale 2 : 45368
Section cadastrale 3 : 46575
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1127
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 96
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04
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