Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VIGNE
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE PEGASE AEROPARC DE S
Code postal du demandeur : 67960
Localité du demandeur : ENTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RUE DE PULLY
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : OBERNAI
Section cadastrale 1 : 14870
Section cadastrale 2 : 14670
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1809
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1135
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre