Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AVENIR CONCEPT PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PUITS
Code postal du demandeur : 67210
Localité du demandeur : OBERNAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BERNARDSWILLER
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : OBERNAI
Section cadastrale 1 : 8724
Section cadastrale 2 : 17624
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4107
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1875
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 630
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre