Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOPAZE PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : A RUE PEGASE
Code postal du demandeur : 67960
Localité du demandeur : ENTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 202 B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL GOURAUD
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : OBERNAI
Section cadastrale 1 : 39011
Section cadastrale 2 : 38911
Section cadastrale 3 : 10111
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6464
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 60
Nombre de logements total créés : 60
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 232
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4613
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre