Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARDOCHE SCHUHL
Code postal du demandeur : 67230
Localité du demandeur : WESTHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : D EUROPE
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : OBERNAI
Section cadastrale 1 : 27172
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 620
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 242
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre