Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : QUAI ST ARMAND
Code postal du demandeur : 67860
Localité du demandeur : RHINAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BOERSCH
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : OBERNAI
Section cadastrale 1 : 42411
Section cadastrale 2 : 32911
Section cadastrale 3 : 32811
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5070
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 285
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre