Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU TONNELIER
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA RIVIERE
Code postal du demandeur : 67120
Localité du demandeur : DUPPIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 28 29 30 31 ET 33 RUE DIETRICH
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : OBERNAI
Section cadastrale 1 : 7508
Section cadastrale 2 : 21708
Section cadastrale 3 : 7208
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 634
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 575
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 575
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 575
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre