Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CV
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MUTZIG
Code postal du demandeur : 67120
Localité du demandeur : MOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 23 - 24 RUE DU MARCHE
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : OBERNAI
Section cadastrale 1 : 2208
Section cadastrale 2 : 2008
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 285
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 996
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 22
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 153
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17
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