Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'OBERNAI
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU MARCHE C.S. 8
Code postal du demandeur : 67213
Localité du demandeur : OBERNAI CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE GAIL
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : OBERNAI
Section cadastrale 1 : 40772
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4589
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 117
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 117
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 223
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 117
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
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