Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'OBERNAI
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU MARCHE C.S. 8
Code postal du demandeur : 67213
Localité du demandeur : OBERNAI CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE GAIL
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : OBERNAI
Section cadastrale 1 : 40772
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4589
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 117
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 117
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 223
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 117
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre