Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES CHAMPS VERTS - PAULUS
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE KRAUTERGERSHEIM
Code postal du demandeur : 67210
Localité du demandeur : OBERNAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NEUER BRUNNEN
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : OBERNAI
Section cadastrale 1 : 210BV
Section cadastrale 2 : 209BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23696
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1835
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 495
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
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