Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ADRIEN ZELLER
Code postal du demandeur : 67000
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : D EUROPE
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : OBERNAI
Section cadastrale 1 : 465BV
Section cadastrale 2 : 674BV
Section cadastrale 3 : 58572
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99883
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 19250
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
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