Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC RISS
Numéro de SIRET du demandeur : 39964106700018
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 68130
Localité du demandeur : Obermorschwiller
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SEMMETEN
Code postal du terrain : 68130
Localité du terrain : Obermorschwiller
Section cadastrale 1 : 1704
Section cadastrale 2 : 13804
Section cadastrale 3 : 13704
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25400
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 95
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 178
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 30
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
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