Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFNER DENIS
Dénomination personne morale demandeur : OFFNER
Numéro de SIRET du demandeur : 80048521100018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 67160
Localité du demandeur : OBERLAUTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 67160
Localité du terrain : OBERLAUTERBACH
Section cadastrale 1 : 22501
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1919
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 260
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 505
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 77
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
France Cadastre