Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ART HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 81485243000010
Numéro de voie du demandeur : 109
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BISCHWILLER
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TUILES - LOT 1
Code postal du terrain : 67240
Localité du terrain : OBERHOFFEN SUR MODER
Section cadastrale 1 : 163AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 627
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre