Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'OBERHOFFEN-sur-MODER
Numéro de SIRET du demandeur : 21670345400019
Libellé de la voie du demandeur : 1 Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 67240
Localité du demandeur : OBERHOFFEN SUR MODER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FORET
Code postal du terrain : 67240
Localité du terrain : OBERHOFFEN SUR MODER
Section cadastrale 1 : 285AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37749
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2350
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 148
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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