Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOTAL SOLAR
Numéro de SIRET du demandeur : 32819519300128
Numéro de voie du demandeur : 1 bis
Type de voie du demandeur : Passe
Libellé de la voie du demandeur : des Reflets
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : Courbevoie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ruhlach
Code postal du terrain : 67240
Localité du terrain : Oberhoffen-sur-Moder
Section cadastrale 1 : 0003AN
Section cadastrale 2 : 009107
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 282456
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
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