Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ESSENTIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 84028730400017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES LAPINS
Code postal du demandeur : 67240
Localité du demandeur : OBERHOFFEN SUR MODER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BISCHWILLER
Code postal du terrain : 67240
Localité du terrain : OBERHOFFEN SUR MODER
Section cadastrale 1 : 306AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 196
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
France Cadastre