Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Numéro de SIRET du demandeur : 24680044500032
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 68190
Localité du demandeur : Ensisheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE ROUFFACH
Lieu-dit du terrain : RD N 8
Code postal du terrain : 68127
Localité du terrain : Oberhergheim
Section cadastrale 1 : 12754
Section cadastrale 2 : 1754
Section cadastrale 3 : 13054
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 36
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Surface ' Service public ' démolie : 36
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-18
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