Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CLAYTON
Numéro de SIRET du demandeur : 49875304500018
Numéro de voie du demandeur : 2A
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BLIND
Code postal du demandeur : 68280
Localité du demandeur : Sundhoffen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Code postal du terrain : 68127
Localité du terrain : Oberhergheim
Section cadastrale 1 : 173
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1471
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 355
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 355
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre