Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CLAYTON
Numéro de SIRET du demandeur : 49875304500018
Numéro de voie du demandeur : 2A
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BLIND
Code postal du demandeur : 68280
Localité du demandeur : Sundhoffen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Code postal du terrain : 68127
Localité du terrain : Oberhergheim
Section cadastrale 1 : 173
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1471
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 351
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 355
France Cadastre