Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA CENTRE HAUT-RHIN
Numéro de SIRET du demandeur : 31971259200025
Libellé de la voie du demandeur : Langer Zug
Code postal du demandeur : 68127
Localité du demandeur : Oberhergheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Niederes Ried
Code postal du terrain : 68127
Localité du terrain : Oberhergheim
Section cadastrale 1 : 5856
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25207
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
France Cadastre