Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC TOURTERELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 353 683 469 00
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pegase
Code postal du demandeur : 67960
Localité du demandeur : ENTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 et
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Tourterelles
Code postal du terrain : 67205
Localité du terrain : OBERHAUSBERGEN
Section cadastrale 1 : 000104
Section cadastrale 2 : 000404
Section cadastrale 3 : 033004
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8295
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 870
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2959
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 2959
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre