Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : RIVE GAUCHE IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Dublin
Code postal du demandeur : 67013
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Saverne
Code postal du terrain : 67205
Localité du terrain : OBERHAUSBERGEN
Section cadastrale 1 : 053006
Section cadastrale 2 : 053106
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1585
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1678
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre