Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SPIRAL - SPIRIT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 43536927700114
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d' Oberhausbergen
Code postal du demandeur : 67201
Localité du demandeur : OBERHAUSBERGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Saverne
Code postal du terrain : 67205
Localité du terrain : OBERHAUSBERGEN
Section cadastrale 1 : 066708
Section cadastrale 2 : 066808
Section cadastrale 3 : 067008
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2312
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 442
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1580
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre