Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELTA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 44450239700029
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Leon IX
Code postal du demandeur : 57850
Localité du demandeur : DABO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Albert Camus
Code postal du terrain : 67205
Localité du terrain : OBERHAUSBERGEN
Section cadastrale 1 : 009805
Section cadastrale 2 : 006607
Section cadastrale 3 : 006707
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37036
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 156
Nombre de logements de 3 pièces : 135
Nombre de logements de 4 pièces : 68
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 362
Nombre de logements total créés : 362
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23665
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre