Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI NUTA
Numéro de SIRET du demandeur : 811396084
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : du Liechtenberg
Code postal du demandeur : 67800
Localité du demandeur : BISCHHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Saverne
Code postal du terrain : 67205
Localité du terrain : OBERHAUSBERGEN
Section cadastrale 1 : 024808
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 984
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 476
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre