Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELTA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 44450239700029
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Leon IX
Code postal du demandeur : 57850
Localité du demandeur : DABO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Albert Camus
Code postal du terrain : 67205
Localité du terrain : OBERHAUSBERGEN
Section cadastrale 1 : 009805
Section cadastrale 2 : 006607
Section cadastrale 3 : 006707
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37036
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 257
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
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