Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ERHART & FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 79747074700016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA SOURCE
Code postal du demandeur : 67280
Localité du demandeur : OBERHASLACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE DU KLINTZ
Code postal du terrain : 67280
Localité du terrain : OBERHASLACH
Section cadastrale 1 : 1547
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2427
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 145
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 644
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
France Cadastre