Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AG MOST
Numéro de SIRET du demandeur : 84538721600011
Numéro de voie du demandeur : 36A
Libellé de la voie du demandeur : rue principale
Code postal du demandeur : 68127
Localité du demandeur : OBERENTZEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot N
Libellé de la voie du terrain : Lotissement le Clos de la
Code postal du terrain : 68127
Localité du terrain : Oberentzen
Section cadastrale 1 : 035822
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre