Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA du Jardin
Numéro de SIRET du demandeur : 44137594600015
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue princiaple
Code postal du demandeur : 68127
Localité du demandeur : OBERENTZEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue principale
Code postal du terrain : 68127
Localité du terrain : Oberentzen
Section cadastrale 1 : 000102
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1570
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre