Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL
Dénomination personne morale demandeur : VALTEM
Numéro de SIRET du demandeur : 497788075
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 68118
Localité du demandeur : HIRTZBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Himbach
Code postal du terrain : 68960
Localité du terrain : ILLTAL GRENTZINGEN
Section cadastrale 1 : 17204
Section cadastrale 2 : 17304
Section cadastrale 3 : 17104
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1073
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-03
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre