Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Renardiere
Code postal du demandeur : 68290
Localité du demandeur : OBERBRUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Renardiere
Code postal du terrain : 68290
Localité du terrain : OBERBRUCK
Section cadastrale 1 : 019401
Section cadastrale 2 : 019501
Section cadastrale 3 : 019901
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1120
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre