Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLUB VOSGIEN DE MASEVAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 45309925100028
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 68780
Localité du demandeur : SENTHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NEUWEIHER WALD
Code postal du terrain : 68290
Localité du terrain : OBERBRUCK
Section cadastrale 1 : 000608
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2900
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre