Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLUB VOSGIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 45309925100028
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : Grand Rue
Code postal du demandeur : 68780
Localité du demandeur : SENTHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRESSON LE MOYEN
Code postal du terrain : 68290
Localité du terrain : OBERBRUCK
Section cadastrale 1 : 000608
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2900
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre