Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE OBENHEIM
Numéro de SIRET du demandeur : 21670338900017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 67230
Localité du demandeur : OBENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE NEUVE - RUE DU RIED
Code postal du terrain : 67230
Localité du terrain : OBENHEIM
Section cadastrale 1 : 1045B
Section cadastrale 2 : 1181B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4079
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 312
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 275
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
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