Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BIGNONE II
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Docteur Dion
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : Nyons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lot 1 ZAC du Grand Tilleul
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0986AE
Section cadastrale 2 : 0988AE
Section cadastrale 3 : 0992AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3129
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 39
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 193
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 577
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
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