Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FIGD II
Numéro de SIRET du demandeur : 82282872900019
Numéro de voie du demandeur : 241
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE FONTVERT
Code postal du demandeur : 84130
Localité du demandeur : LE PONTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DU GRAND TILLEUL - LOT
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0981AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
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