Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CH Drome Vivarais
Numéro de SIRET du demandeur : 26260014100010
Lieu-dit du demandeur : Domaine des rebatieres
Code postal du demandeur : 26760
Localité du demandeur : Monteleger
Boîte postale du demandeur : 16
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Docteur Roux
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : Nyons
Section cadastrale 1 : 658AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1087
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 134
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14
France Cadastre