Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 26260014100010
Libellé de la voie du demandeur : Domaine des Rebatieres
Code postal du demandeur : 26760
Localité du demandeur : MONTELEGER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : Rue du Docteur Roux
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0658AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1087
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 134
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre