Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOMAINE DE LA BLACHETTE
Dénomination personne morale demandeur : FERME BRES
Numéro de SIRET du demandeur : 38534986500019
Libellé de la voie du demandeur : Pied de Vaux
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : NYONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pied de Vaux
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0006AT
Section cadastrale 2 : 0007AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4400
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 246
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre