Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route des Rieux
Lieu-dit du demandeur : Lotissement l'Eigagno
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : Nyons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement l'Eigagno
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0758BD
Section cadastrale 2 : 0759BD
Section cadastrale 3 : 0760BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1274
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre