Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELCATO
Numéro de SIRET du demandeur : 50067774500019
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Mont Jars
Code postal du demandeur : 26700
Localité du demandeur : LA GARDE ADHEMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DU GRAND TILLEUL - Lot
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0956AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
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