Informations sur le permis de construire n°02622019N0039

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA LA TANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 44021060700014
Libellé de la voie du demandeur : Route des Blaches
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : NYONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Blaches
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0121BL
Section cadastrale 2 : 0122BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6960
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 208
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31