Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAIDO
Numéro de SIRET du demandeur : 853602225
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Henri Rochier
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : NYONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : AVENUE HENRI ROCHIER
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0109AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 12
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 128
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre