Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Vincent Dupont Immobilier
Libellé de la voie du demandeur : Quartier la Journerie
Code postal du demandeur : 26160
Localité du demandeur : LA BATIE ROLLAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champ Quartier
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1438
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 15
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 342
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre