Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Venterol
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : Nyons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jean-Baptiste Catella
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : NYONS
Section cadastrale 1 : 0046AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 680
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre